personnes
(Avec Date Actif )
jacques coeur
0
1395
(FRANCE)
nicolas fouquet
1615
louis-pierre louvel
1783
philippe pétain
1856
léon blum
1872
mata hari
1876
(PAYS-BAS)
charles maurras
1901
maurice papon
1910
roger garaudy
1913
paul touvier
1915
robert hersant
1920
jacques médecin
1928
(NICE FRANCE)
alain geismar
1939
bernard tapie
1943
patrick sabatier
1951
philippe jeantot
1952
ioulia tymochenko
1960
(UKRAINE)
malek boutih
1964
collectifs
(Sans Date Actif )
alain afflelou (société privée)
comdamné
evenements
(Sans Date Passif )
abus de confiance
meurtre
(Avec Date Passif )
condamnation de jacques coeur
1453
condamnation papale du jansénisme
1653
fouquet est condamne a la prison a vie
1664
condamnation du journal monarchiste de charles maurras (l'action française) par le pape pie xi
1926
les hommes du front populaire en justice
Procès de Riom
1942
(FRANCE DE VICHY FRANCE)
condamnation à la réclusion perpétuelle de charles maurras
1945
pétain est condamné à la confiscation de ses biens et à la peine de mort commuée en emprisonnement à perpétuité par le général de gaulle
paul touvier est reconnu coupable de complicité de crimes contre l'humanité et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité
1994
yulia timochenko est condamnée à sept ans de prison ferme
2011
condamnation de l'enseigne alain afflelou pour fraude aux mutuelles
2012
articles
jansénisme
mort
abus de bien social
corruption
peine de mort
peine (justice)
malek boutih est condamné à 1000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de paris pour avoir diffamé le mrap
2006
(Sans Date Actif)
justice