ABSTENIR (JUSTICE) (JUSTICE)

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		Résumé (Anglais) :
Résumé :	Le juge qui estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre juge que désigne le président de la juridiction à laquelle il appartient.
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modification :	2018-04-11 23:18:01 création : 2018-04-04 23:52:58

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