COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (INSTITUTION FRANÇAISE) (INSTITUTION FRANÇAISE)

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Nom Long :		Nom (Anglais) :
		Résumé (Anglais) :
Résumé :	administration et une personne publique distincte de l'État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Les collectivités territoriales de la République sont définies à l'article 72 de la Constitution : ce sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et certaines collectivités d'outre-mer. Ce terme remplace celui de collectivité locale
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modification :	2016-01-02 22:17:59 création : 2013-11-04 14:25:04

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