collectifs
(Sans Date Passif)
commission des affaires internationales et européennes (région île de france)
0
(ÎLE DE FRANCE FRANCE)
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
CDAPH
commissionnaire
(Avec Date Passif)
commission nationale de l'informatique et des libertés
CNIL
1978
(FRANCE)
commission nationale de la certification professionnelle
CNCP
2002
commission nationale du developpement et des réformes
2003
(CHINE)
wiki nd ct international
2014
evenements
commission chargée d'enquêter sur les abus de l'administration (1413)
1413