CONGÉ (HABITATION) (HABITATION)

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Date/Heure :	Heure : h	Sigle : Code : 5
Nom Long :		Nom (Anglais) :
		Résumé (Anglais) :
Résumé :	Résultat d'un Acte, écrit ou verbal, par lequel le propriétaire ou le principal locataire d'une maison, d'une ferme, etc., le destinataire a à vider les lieux dans un certain temps ex. : Un propriétaire donne congé à son fermier, à son locataire
Site Internet d'origine:	Ouvrir
Pays Région Ville
Site Web Extérieur :	Ouvrir	Email : Ecrire
Vidéo :
modification :	2021-11-25 10:00:08 création : 2021-11-25 09:58:07

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