CONSTITUTION DE 1791 (DOCUMENT)

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Résumé :	première expérience d'un régime libéral en France. Elle apparaît en période révolutionnaire et institue une monarchie constitutionnelle. Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles de Constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du Roi à la Nation. Les prérogatives du roi deviennent les prérogatives de la nation que le Roi exerce au nom de cette dernière. Fondée sur les principes de la souveraineté de la Nation et de la séparation des pouvoirs (ou, plus précisément, de l'équilibre des pouvoirs), néanmoins fondée sur le suffrage censitaire et non sur le suffrage universel. La constitution est l'oeuvre de l'Assemblée nationale constituante issue des États généraux.
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modification :	2020-11-15 20:58:23 création : 2019-02-25 20:45:41

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