DÉFENSE (JUSTICE) (JUSTICE)

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Résumé :	Les droits de la défense sont les prérogatives dont dispose une personne lors d'un procès. Ils permettent d'assurer une égalité et une loyauté entre adversaires dans le cadre de ce procès. S'ils sont particulièrement importants dans le cadre d'un procès pénal, ils s'étendent aux autres formes de procès. Le principe des droits de la défense est commun à la justice administrative et à la justice judiciaire. À l'intérieur de celle-ci, il s'applique au procès civil comme au procès pénal. C'est cependant en matière pénale qu'il a une importance particulière. On le définit comme l'ensemble des droits qui garantissent aux personnes mises en cause la possibilité d'assurer la protection de leurs intérêts de manière efficace. Ces prérogatives s'appliquent à toutes les étapes de la procédure, pendant l'enquête de police, l'instruction, le procès, et même après le jugement dans le cadre de l'exécution des peines.
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