DÉPOSÉ (ENVELOPPE SOLEAU INPI) (CULTURE)

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Résumé :	preuve d'antériorité d'une création que l'on peut utiliser en France pour obtenir de façon certaine la date d'une invention, d'une idée, d'une œuvre en la déposant à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Site Internet d'origine:	Ouvrir
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Site Web Extérieur :	Ouvrir	Email : Ecrire
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modification :	2016-09-13 14:23:44 création : 2012-10-06 00:00:00

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