DROIT DES PEUPLES À L'AUTODÉTERMINATION. RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (ORGANISATION DES NATIONS UNIES)

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Résumé :	[GENEVE] I. Introduction 1. Dans sa résolution 56/141 en date du 19 décembre 2001, l'Assemblée générale a, entre autres, prié la Commission des droits de l'homme de continuer à prêter une attention particulière à la violation des droits de l'homme, notamment du droit à l'autodétermination, qui résulte de l'intervention, de l'agression ou de l'occupation militaires étrangères, et prié le Secrétaire général de lui rendre compte à ce sujet à sa cinquante-septième session au titre de la question intitulée « Droit des peuples à l'autodétermination ». 2. Le 10 avril 2002, le Secrétaire général a adressé une note verbale à tous les gouvernements, appelant leur attention sur la résolution 56/141 de l'Assemblée générale et leur demandant de présenter des informations pertinentes à ce sujet. 3. À ce jour, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a reçu trois réponses faisant suite à la note précitée et une réponse faisant suite à de précédentes notes verbales portant sur la même question. 4. Le présent rapport fait la synthèse des réponses reçues et rend compte de l'examen de la question intitulée « Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples assujettis à une domination coloniale ou étrangère, ou à l'occupation étrangère », qui a eu lieu à la cinquante-huitième session de la Commission des droits de l'homme. II. Réponses reçues de gouvernements Venezuela [Original : espagnol] 5. Dans sa réponse en date du 11 octobre 2001, le Gouvernement vénézuélien a fait référence à sa nouvelle Constitution de 1999 en vertu de laquelle il entendait promouvoir, entre autres, l'intégration de l'Amérique latine et la coopération internationale, conformément aux principes de la non-intervention et de l'autodétermination des peuples. 6. La Constitution de 1999 indique que l'autodétermination nationale est l'un des droits inaliénables de la nation et érige la primauté des droits de l'homme au nombre de ses valeurs. Le droit à l'autodétermination nationale autorise le peuple souverain à opter pour la structure politique de son choix et pour l'indépendance, tandis que la notion de primauté des droits de l'homme signifie que le droit doit être ainsi interprété qu'il favorise les droits et libertés individuels. 7. Dans sa note, le Venezuela fait également référence à l'établissement du Bureau du médiateur, qui est chargé de promouvoir, de défendre et de superviser les droits et garanties énoncés dans la Constitution et dans les traités internationaux sur les droits de l'homme. Azerbaïdjan [Original : russe] 8. Dans sa réponse en date du 23 mai 2002, le Gouvernement azerbaïdjanais a déclaré que dans plusieurs régions du monde, l'intervention, l'agression et l'occupation militaires étrangères portaient fréquemment atteinte au droit des peuples à l'autodétermination, quand bien même de tels actes étaient perçus comme l'expression de ce droit et d'une lutte pour la libération de la nation. Il estime qu'il faut préserver l'intégrité territoriale et l'unité politique des États indépendants. Seules les entités non autonomes et « les territoires occupés illégalement » ont le droit de revendiquer leur indépendance ou de faire sécession. 9. Le Gouvernement azerbaïdjanais considère qu'il faut faire une distinction entre le droit des membres d'une minorité et le droit des peuples à l'autodétermination. Dans le premier cas, il s'agit d'un droit individuel alors que, dans le second, il s'agit d'un droit collectif. Par conséquent, les minorités ne peuvent pas invoquer le droit des peuples à l'autodétermination pour revendiquer le droit de faire sécession ou le démembrement d'États souverains. Il estime toutefois que certaines formes d'autonomie à l'intérieur d'un État souverain peuvent, dans certains cas, servir à mettre un terme aux conflits armés impliquant des minorités. Koweït [Original : arabe] 10. Le Gouvernement koweïtien soutient et valorise le droit des peuples à l'autodétermination, ainsi que les résolutions internationales et régionales qui font respecter ce droit, étant entendu qu'il s'agit d'un « droit fondamental qui ne peut pas être supprimé de quelque manière que ce soit en aucune circonstance ». 11. Le Gouvernement koweïtien estime que la coopération internationale est importante pour l'application du droit des peuples à l'autodétermination et la levée des obstacles qui entravent sa réalisation. 12. Pour le Gouvernement koweïtien, le sort tragique de millions de personnes réfugiées ou déracinées illustre les effets néfastes de l'intervention, de l'agression et de l'occupation militaires des pays et territoires étrangers. Cuba [Original : espagnol] 13. Dans sa réponse en date du 14 juin 2002, Cuba se réfère à la situation au Moyen-Orient, à Puerto Rico et à Guantanamo Bay, qui, à son sens, concerne le droit des peuples à l'autodétermination. 14. Cuba exprime son soutien au peuple palestinien afin qu'il exerce son droit à l'autodétermination, « y compris le droit de construire un État palestinien indépendant » et se dit gravement préoccupé par la situation difficile à laquelle le peuple palestinien se trouve confronté en raison de l'occupation de son territoire par Israël. Il estime fondamental de trouver une solution à la question palestinienne pour pouvoir instaurer une paix juste et durable au Moyen-Orient. 15. Le Gouvernement cubain en appelle instamment au Gouvernement des États-Unis pour qu'il libère le territoire cubain qu'occupe sa base navale à Guantanamo Bay. Ce territoire, a-t-il indiqué, a été « usurpé illégalement contre la volonté du peuple cubain ». 16. Enfin, Cuba exhorte les États-Unis à respecter le droit des Portoricains à l'autodétermination, en faisant valoir que ce peuple avait le droit à l'indépendance. III. Cinquante-huitième session de la Commission des droits de l'homme 17. À sa cinquante-huitième session, la Commission des droits de l'homme a examiné la question intitulée « Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples assujettis à une domination coloniale ou étrangère, ou à l'occupation étrangère » au titre du point 5 de l'ordre du jour. Les trois résolutions ci-après ont été adoptées : la résolution 2002/3 intitulée « Situation en Palestine occupée », la résolution 2002/4 intitulée « Question du Sahara occidental » et la résolution 2002/5 intitulée « Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination ». 18. <B>Par sa résolution 2002/3 intitulée « Situation en Palestine occupée », la Commission a réaffirmé le droit inaliénable du peuple palestinien à l'autodétermination, y compris son droit d'établir son État palestinien, et a approuvé l'initiative de paix menée par l'Arabie saoudite</B>. 19. Par sa résolution 2002/4 intitulée « Question du Sahara occidental », la Commission a rappelé les progrès réalisés par le Maroc et le Frente Popular para la Liberación de Saguia el-Hamra y de Río de Oro. Elle a exhorté les deux parties à collaborer pour surmonter les difficultés qui subsistent concernant l'exécution des différentes phases du plan de règlement. En outre, elle a réaffirmé son soutien à l'organisation d'un référendum d'autodétermination du peuple du Sahara occidental. 20. La résolution 2002/5 intitulée « Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination » fait référence au danger que les activités de mercenaires constituent pour la paix, la sécurité et l'autodétermination des peuples. La Commission a accueilli avec satisfaction le rapport présenté par le Rapporteur spécial sur cette question et les efforts réalisés par le Haut Commissariat aux droits de l'homme pour convoquer une deuxième réunion d'experts sur les formes traditionnelles et nouvelles des activités de mercenaires.Réf : A/57/312
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