ENTRÉE EN VIGUEUR DU TRAITÉ DE MAASTRICHT (HISTOIRE DU MONDE)

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Date/Heure :	Heure : h	Sigle : Code :
Nom Long :		Nom (Anglais) :
		Résumé (Anglais) :
Résumé :	le traité de Maastricht, signé en 1992 entre les 12 États membres de la CEE entre en vigueur prend alors le nom de traité instituant la Communauté européenne. Une nouvelle modification importante a lieu avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, signé en 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, date à laquelle il devient le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)
Site Internet d'origine:	Ouvrir
Pays Région UNION EUROPÉENNE Ville
Site Web Extérieur :	Ouvrir	Email : Ecrire
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modification :	2023-02-05 16:36:50 création : 2023-02-03 13:45:22

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