HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ (SANT)

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Date/Heure :		Sigle : HAS Code :
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Résumé :	autorité publique indépendante à caractère scientifique dotée de la personnalité morale Commissions spécialisées : Commission des Stratégies de prise en charge ; Commission des Parcours et des pratiques [mise en place d'Indicateurs de qualité des parcours de soins] ; Commission Certification des établissements de santé ; Commission de la Transparence ; Commission Évaluation économique et de santé publique ; Commission nationale d'Évaluation des dispositifs médicaux, des actes et des technologies de santé (CNEDiMTS) ; Commission information du patient et du grand public 3 rôles : Évaluation Elle évalue d'un point de vue médical et économique les produits, actes, prestations et technologies de santé, en vue de leur admission au remboursement. Ces missions recouvrent la notion anglo-saxonne de Health Technology Assessment (HTA). Recommandation Elle définit des recommandations de bonne pratique clinique, des recommandations de santé publique, des études médico-économiques, des guides de prise en charge, à destination des professionnels mais aussi des patients. Elle rend de nombreux avis dans le cadre de sa mission d'aide à la décision des pouvoirs publics. Enfin, elle définit les parcours de soins personnalisés notamment dans le cadre de la prise en charge des maladies chroniques. Certification Elle certifie les établissements de santé, elle accrédite les praticiens de certaines disciplines médicales. Elle certifie également les sites Internet en santé, mais aussi la visite médicale, ainsi que les logiciels d'aide à la prescription. Le législateur a confié à la HAS en 2012 la mission de « coordonner l'élaboration et assurer la diffusion d'une information adaptée sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé, à destination des usagers et de leurs représentants ». La Haute Autorité de Santé a piloté ce projet en partenariat avec la DGOS et l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) et lancé en novembre 2013 le site internet Scope Santé, qui informe sur la qualité et la sécurité des soins dans les établissements de santé.
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modification :	2022-11-17 14:01:18 création : 2022-11-17 13:30:25

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