IMPORTANCE DE L'AVIS RENDU PAR LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE LE 9 JUILLET 2004 (IDES LCBC)

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Résumé :	MME MONIQUE CHEMILLIER-GENDREAU, Professeur de droit public à l'Université de Paris VII, a souligné que, comme tous les spécialistes du droit international, elle est convaincue de l'importance de l'avis rendu par la Cour internationale de justice le 9 juillet 2004. Mme Chemillier-Gendreau a rappelé que la Cour a certes donné une «opinion» mais, en déclinant le détail des conséquences de cette opinion, elle a, comme jamais auparavant, ciselé dans sa réponse les droits et obligations de chacun relativement à la question examinée, de sorte que nul ne peut plus ignorer ce qu'il a à faire pour se conformer au droit international. À travers le texte de l'avis rendu, le droit a été dit par l'autorité judiciaire la plus haute ; il ne peut plus être contredit, a fait valoir Mme Chemillier-Gendreau. Elle a rappelé que la Cour fait porter les conséquences de ses conclusions très au-delà des deux protagonistes principaux du conflit. Certaines de ses constatations ont une portée erga omnes et la conclusion à laquelle parvient la Cour - l'illégalité du mur - induit des conséquences pour de très nombreux acteurs: Israël, mais aussi la Palestine, ainsi que tous les États et les organisations internationales. Tous sont interpellés clairement par la Cour relativement à leurs devoirs quant à la situation examinée, a souligné Mme Chemillier-Gendreau. Depuis la publication de l'avis du CIJ, l'édification du mur se poursuit dans la plus insolente ignorance des principes de droit affirmés et avec un sentiment d'impunité rarement égalé, a poursuivi Mme Chemillier-Gendreau. C'est pourquoi les obligations découlant pour les autres États des déclarations de la Cour revêtent une grande importance. L'avis étant dénué de force exécutoire, c'est par le truchement des autres États que les conclusions de la Cour peuvent donc trouver l'effectivité que la catégorie «avis» ne permet pas, a indiqué Mme Chemillier-Gendreau. De ce point de vue, tous les États sont amenés à mettre leurs comportements en conformité avec le droit international, a-t-elle précisé. Elle a rappelé que dans son avis, la Cour réaffirme que le droit à l'autodétermination des Palestiniens a une valeur erga omnes; mais surtout, elle fonde l'illégalité du mur sur l'entrave qu'il représente à l'exercice de ce droit. En outre, dans cet avis, la Cour ramène dans le champ du droit humanitaire en cas de conflit armé la situation existant dans les territoires occupés, a souligné Mme Chemillier-Gendreau. Elle a rappelé que les États se trouvent devant une obligation déclarée clairement par la Cour de ne pas prêter aide ou assistance au maintien de la situation créée par la construction du mur. En outre, la Cour mentionne le rôle de l'ONU pour mettre fin à cette situation illicite. Mme Chemillier-Gendreau a par ailleurs estimé que l'Union européenne, associée à Israël par un accord qui comporte divers aspects, notamment commerciaux, ne peut pas ignorer plus longtemps que l'article 2 de cet accord en conditionne l'exécution au respect des droits de l'homme et de la démocratie. L'accord d'association doit être dénoncé pour manquement par Israël au respect de l'article 2, a-t-elle insisté.
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