LA BELGIQUE ÉPARGNE LES 'DÉMOCRATIES' (ACTION POUR LA PAIX)
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Bruxelles envisage de limiter la portée de sa loi de 'compétence universelle' en excluant de son champ d'application les démocraties.La modification de la loi intervient à la suite de plaintes déposées la semaine dernière en Belgique, contre Bush et d'autres dirigeants américains, ainsi que contre Tony Blair, pour leur responsabilité dans la guerre en Irak.La loi de compétence universelle, sans équivalent dans d'autre pays, autorise les tribunaux belges à juger les crimes de guerre, contre l'humanité et de génocide, quel que soit l'endroit où ils ont été commis.
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2005-05-05 00:00:00
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