LES RÉFUGIÉS QUI CHANGENT DE CAMP NE CHANGENT PAS DE STATUT (IDÉES LCBC)

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Résumé :	le 15 décembre 2003 Raba Hammo, paru dans Les Casques Bleus Citoyens par le Vice-Président de Diaspora Palestine 48 - France Le DP 48 France soutient sans réserve le consensus international qui affirme que le rapatriement palestinien reste une exigence fondamentale dans la résolution du conflit avec Israël. Ainsi qu'il est exposé dans la Résolution 3089 (D) de l'UNGA du 7 décembre 1973, la jouissance des réfugiés arabes palestiniens du droit de retour vers leurs foyers et leurs biens, reconnu par l'Assemblé Générale dans la Résolution 194 (III) du 11 décembre 1948, qui a été réaffirmée à maintes reprises par l'Assemblée depuis cette date, est indispensable à l'aboutissement d'un règlement juste du problème des réfugiés et à la restauration du droit à l'autodétemination pour le peuple de Palestine. Malgré la persistance à laisser penser que l'Accord de Genève est un document officieux, cette idée s'efface d'elle même, dans la lettre et dans l'esprit, devant la réclamation absolue d' Israël qui exige que les Palestiniens renoncent à leur droit de retour avant même que l'on puisse commencer les négociations. L'apparition de l'Accord de Genève au jour d'aujourd'hui est le fruit de la notion erronée au sein du PA et de l'établissement politique israëliens selon laquelle les réfugiés palestiniens supporteraient l'abrogation de leur droit de retour. Cette optique a été contredite par les conclusions d'une Commission d'Enquête Conjointe Parlementaire Britannique dont les membres ont visité les camps de réfugiés en Syrie, au Liban, en Jordanie, dans l'Ouest du pays et à Gaza en septembre 2000. 'Là où nous sommes allés, les réfugiés pensent que le droit au retour doit s'appliquer à tous, quelle que soit leur position physique ou financière actuelle, et où qu'ils se trouvent.' Donc, l'Accord de Genève ne présente effectivement pas une solution durable au problème des réfugiés. Il ne tient pas compte du principe du choix individuel et volontaire en ce qui concerne le rapatriement, et au contraire le traite comme un objet de négociation politique entre Israël et l'OLP. Le droit de retour est un droit absolu, et non une faveur politique qu'Israël peut octroyer à sa guise et selon sa discrétion. Ce droit est protégé par plusieurs lois et résolutions internationales et de droits humains, y compris la Déclaration Universelle des Droits de l'homme (UDHR) la Convention Internationale sur les Droits Civiques et Politiques (ICCPR) et la Résolution 194 des Nations Unies. L'UDHR affirme que 'Toute personne a le droit de quitter quelque pays que ce soit, y compris le sien, et de retourner dans son pays. (Article 13). Selon la loi sur les réfugiés, le rapatriement est considéré comme le moyen le plus approprié de résoudre leurs problèmes. Dans les Conclusions du comité exécutif 18 (XXXI) et 40 (XXXVI) de 1980 et de 1985, la UNHCR a décrété que 'Le rapatriement des réfugiés ne doit être imposé qu'à la demande librement exprimée de l'intéressé; le caractère volontaire et individuel du rapatriement des réfugiés, ainsi que l'obligation de mener ce rapatriement à bien dans des conditions de sécurité absolue, idéalement vers le lieu de résidence du réfugié dans son pays d'origine, devrait toujours être respectée.' L'Accord de Genève vise à mettre fin au conflit et à toute réclamation palestinienne, avec une reconnaissance totale d'Israël comme étant un État juif, caractérisé par une majorité politique juive contrôlant le pays. Le résultat en serait dans l'esprit des juifs sur toute la Terre une main-mise perpétuelle juive sur la terre historique de Palestine , et la résignation des réfugiés palestiniens à la perte définitive de leur droit de retour. Selon la définition du racisme de l'ONU, de telles politiques discriminatoires doivent être considérées comme racistes. La Convention Internationale de 1973 sur la Répression et les Sanctions du Crime d'Apartheid précise que toute mesure législative ou autre qui impose des conditions de vie destinées à entraîner la destruction physique d'un groupement racial, à dénier à ses membres le droit de quitter le pays ou de se rendre dans leur pays, ou qui porte atteinte à leur droit à la vie et à la liberté, est qualifiée de Crime d'Apartheid. Le refus à l'encontre d'un Palestinien du droit au retour sous prétexte que cela pose un danger au caractère juif de l'État d'Israël, est un crime. La 'responsabilité criminelle internationale' s'applique aux individus, aux membres d'organisations, ainsi qu'aux institutions et représentants d'États qui sont complices, qui encouragent, ou qui coopèrent directement à un crime d'apartheid quelle que soit sa motivation' [Article III]. Cela impliquerait les auteurs, les sponsors, et les partisans de l'Accord de Genève. Le (DP 48) rappelle aux réfugiés palestiniens qu'il est illégal de renoncer à un droit quelconque qui leur est accordé par la Quatrième Convention de Genève, Article 8: 'les personnes protégées ne peuvent, en aucune circonstance, renoncer, en partie ou entièrement, aux droits qui leur sont garanties par la présente Convention.' Le (DP 48) leur rappelle que les Parties Supérieures Contractantes de la Quatrième Convention de Genève des obligations imposées par l'Article I, c'est-à-dire respecter la Convention en toutes circonstances, et selon l'Article 47, de s'assurer 'qu'aucune personne protégée dans un territoire occupé ne soit privée, en aucun cas et d'aucune manière, des avantages de la présente Convention soit par l'introduction d'un changement, résultant de l'occupation d'un territoire, soit dans les institutions ou dans le gouvernement dudit territoire, ni par accord signé entre les autorités des territoires occupés et le Pouvoir Occupant, ni enfin par l'annexion par ce dernier de tout ou partie du territoire occupé.' Enfin nous rappelons que l'Israël a été admis au sein de l'ONU à condition qu'il mette en ?uvre la Résolution194. N'ayant fait preuve d'aucune intention de respecter cette obligation, tout effort doit être exercé pour qu'Israël soit suspendu de l'organisme mondial.
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