LOI SUR L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE LAÏC GRATUIT ET OBLIGATOIRE POUR TOUS LES ENFANTS DE 6 À 9 ANS (ENSEIGNEMENT)

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Résumé :	La Convention suit les recommandations du député Gabriel Bouquier
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Pays FRANCE Région Ville
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modification :	2023-02-05 16:15:44 création : 2016-09-12 00:00:00

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