LOI SUR LA SEPARATION DE L'EGLISE ET DE L'ETAT (LAÏCITÉ)

+ Pays-Region-Ville

Pays
France (8)
Region
Monde (1)
Ville
Paris (2)

FICHIER PDF

FICHIER WMV(VIDEO)

Date/Heure :	Heure : h	Sigle : Code :
Nom Long :		Nom (Anglais) :
		Résumé (Anglais) :
Résumé :	La loi reconnaît la liberté de conscience et de culte, mais la République ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun culte. C'est la fin du Concordat de 1801<BR><BR> ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. <BR><BR> ART. 2.- La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.<BR> Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l'article 3.
Site Internet d'origine:	Ouvrir
Pays FRANCE Région Ville
Site Web Extérieur :	Ouvrir	Email : Ecrire
Vidéo :
modification :	2013-01-22 13:14:46 création : 2008-01-20 00:00:00

CHIFFRES ASSOCIE(S) :

Pas de données chiffrées pour cet élément

Objets associés à LOI SUR LA SEPARATION DE L'EGLISE ET DE L'ETAT :

abonné :

oeuvres

(Avec Date Passif)

dieudonne - 1905

Disponible uniquement pour les membres connéctés

2005

(FRANCE)

oeuvres

(Avec Date Actif)

programme collège 3ème

Disponible uniquement pour les membres connéctés

1

9

2000

programme école primaire

Disponible uniquement pour les membres connéctés

2

2008

(FRANCE)

frise chronologique inrap qui couvre environ 800 000 ans du paléolithique ancien à nos jours

Disponible uniquement pour les membres connéctés

2020

(FRANCE)

personnes

(Avec Date Passif)

aristide briand

Disponible uniquement pour les membres connéctés

1862

(FRANCE)

marcel sembat

Disponible uniquement pour les membres connéctés

1862

(FRANCE)

collectifs

(Avec Date Passif)

assemblée nationale

Disponible uniquement pour les membres connéctés

1

AN

1789

(PARIS FRANCE)

collectifs

(Avec Date Actif)

assemblée nationale

Disponible uniquement pour les membres connéctés

1

AN

1789

(PARIS FRANCE)

produits

(Avec Date Actif)

timeline - fusion de 3 jeux sur le monde

Disponible uniquement pour les membres connéctés

2020

timeline - histoire de france

Disponible uniquement pour les membres connéctés

2020

articles

(Sans Date Actif)

laïcité

Disponible uniquement pour les membres connéctés

religion

Disponible uniquement pour les membres connéctés

40

(MONDE )