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ordonnance de villers-cotterêts
1539
(FRANCE)
ordonnance référé conseil d'etat nro 374508 interdiction du spéctacle 'le mur' de dieudonné nantes
2014
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premiere ordonnance capetienne
1155
les vainqueurs exigent la suppression de tout droit de douane sur les cotons importés en france
1814
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-ance
.png "est ACTIVITÉ, CLASSE D'OBJET, de RÈGLE, de RÈGLEMENT,
encadrer (justice) SOCIÉTÉ PRIVÉE, faire partie d'un peut-être PROJET, être synonyme de DROIT, être un ensemble de RÈGLE, RÈGLEMENT,
synonyme de Droit :
l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux
ou
l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante
28 ÈME RENCONTRE AVEC LES PROFESSIONNELS À ORSAY, AFFRANCHISSEMENT (QUESTIONS DE SOCIÉTÉ), ARRÊT ROYAL, AVOCAT (MÉTIER), BACHELOR CHEF DE PROJET EN MARKETING INTERNET ET CONCEPTION DE SITE, BTS SUPPORT À L'ACTION MANAGÉRIALE, CLAUSE, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE, CLAUSE COMPROMISSOIRE, CLAUSE D'INDEXATION,
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