RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVASION DES CAPITAUX ET DES ACTIFS HORS DE FRANCE (FINANCE)

+ Pays-Region-Ville

Pays
Region
Monde (4)
Ville

FICHIER PDF

FICHIER WMV(VIDEO)

Date/Heure :		Sigle : Code :
Nom Long :		Nom (Anglais) :
		Résumé (Anglais) :
Résumé :	répond à une initiative du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) du Sénat dont l'ambition était de mieux apprécier l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales. On pourra se reporter au très riche exposé des motifs de la proposition de résolution du groupe CRC pour mesurer l'ampleur de la tâche assignée à votre commission d'enquête. Celle-ci a souhaité être fidèle à l'esprit d'une ambition dont les événements intervenus depuis la création de votre commission ont confirmé l'entière pertinence que les travaux de la commission ont également pleinement confirmée. L'évasion fiscale internationale, dans un certain désordre il faut le reconnaître, a été au cœur de la campagne présidentielle, avec les débats ouverts sur l'imposition des grands groupes français, mais aussi de nos compatriotes résidant à l'étranger. De nombreux ouvrages parus dans la période où votre commission était à son travail ont connu un succès de librairie justifié. Notre commission d'enquête a pu auditionner certains de leurs auteurs avec profit. Des décisions publiques importantes, mais passées un peu inaperçues, ont porté sur les problèmes abordés par votre commission, qu'il s'agisse de la publication de la liste française des états non coopératifs le jour même de l'audition par votre commission de l'ancienne ministre du budget, des réformes adoptées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment qui concerne de plus en plus explicitement, et c'est heureux la fraude fiscale, des dispositifs proposés dans le cadre du projet de loi de finances rectificative en cours de discussion… Malheureusement aussi des « affaires » ont pris un certain développement, des informations judiciaires ayant pu être ouvertes au cours des travaux de votre commission, celle-ci pouvant peut-être être « gratifiée » d'une certaine influence puisque le cours de la justice semble s'être un peu accéléré dans le semestre écoulé
Site Internet d'origine:	Ouvrir
Pays FRANCE Région Ville
Site Web Extérieur :	Ouvrir	Email : Ecrire
Vidéo :
modification :	2013-11-26 09:34:48 création : 2013-11-26 09:27:21

CHIFFRES ASSOCIE(S) :

Pas de données chiffrées pour cet élément

Objets associés à RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVASION DES CAPITAUX ET DES ACTIFS HORS DE FRANCE :

abonné :

produits

(Sans Date Actif)

capital

Disponible uniquement pour les membres connéctés

1

articles

(Sans Date Actif)

actif financier

Disponible uniquement pour les membres connéctés

finance

Disponible uniquement pour les membres connéctés

3

(MONDE )

finance

économie

Disponible uniquement pour les membres connéctés

48

(MONDE )

economy

évasion fiscale

Disponible uniquement pour les membres connéctés

4

tourisme fiscal e

(MONDE )