RENTE D'ACCIDENT DE TRAVAIL (SANTÉ)

+ Pays-Region-Ville

Pays
Region
Monde (1)
Ville

FICHIER PDF

FICHIER WMV(VIDEO)

Date/Heure :		Sigle : Code :
Nom Long :		Nom (Anglais) :
		Résumé (Anglais) :
Résumé :	Un salarié victime d'un accident sur son lieu de travail conserve des séquelles et autres blessures qui entraînent une diminution importante et durable de ses capacités physiques ou mentales. La CPAM détermine le taux d'incapacité permanente [provisoire] (IPP) à partir duquel est calculé le montant de l'indemnisation et sa forme (indemnité en capital ou rente viagère)
Site Internet d'origine:	Ouvrir
Pays Région Ville
Site Web Extérieur :	Ouvrir	Email : Ecrire
Vidéo :
modification :	2022-11-29 14:19:18 création : 2022-11-29 14:01:19

CHIFFRES ASSOCIE(S) :

Pas de données chiffrées pour cet élément

Objets associés à RENTE D'ACCIDENT DE TRAVAIL :

abonné :

collectifs

(Sans Date Passif)

caisses primaires d'assurance maladie

Disponible uniquement pour les membres connéctés

CPAM

collectifs

(Sans Date Actif)

salarié

Disponible uniquement pour les membres connéctés

1

produits

(Sans Date Actif)

capital

Disponible uniquement pour les membres connéctés

1

rente

Disponible uniquement pour les membres connéctés

1

articles

(Sans Date Passif)

incapacité permanente partielle

Disponible uniquement pour les membres connéctés

IPP

articles

(Sans Date Actif)

accident du travail

Disponible uniquement pour les membres connéctés

AT

santé

Disponible uniquement pour les membres connéctés

Santé humaine - le médical

(MONDE )

health

séquelle

Disponible uniquement pour les membres connéctés