RENTE D'ACCIDENT DE TRAVAIL (SANT)

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Résumé :	Un salarié victime d'un accident sur son lieu de travail conserve des séquelles et autres blessures qui entraînent une diminution importante et durable de ses capacités physiques ou mentales. La CPAM détermine le taux d'incapacité permanente [provisoire] (IPP) à partir duquel est calculé le montant de l'indemnisation et sa forme (indemnité en capital ou rente viagère)
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modification :	2022-11-29 14:19:18 création : 2022-11-29 14:01:19

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