collectifs
(Sans Date Actif)
collectivité territoriale (institution française)
0
(FRANCE)
société anonyme
SA
société privée
entreprise privée
lieuxgeographiques
état (territoire)
articles
économie
(MONDE )
.png "est CLASSE D'OBJET, INSTITUTION FRANÇAISE,
organiser un TERRITOIRE,
administration et une personne publique distincte de l'État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Les collectivités territoriales de la République sont définies à l'article 72 de la Constitution : ce sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et certaines collectivités d'outre-mer. Ce terme remplace celui de collectivité locale
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L'ENERGIE, CAMPAGNE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DISENT NON AU PARTENARIAT UE-USA (RAOUL MARC JENNAR), COMITÉ DE LIAISON DES ENERGIES RENOUVELABLES, CONSTITUTION (DOCUMENT), DÉPARTEMENT FRANÇAIS, MAIRIE, RÉGION FRANÇAISE, SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE, VILLE FRANÇAISE,
Pas de données chiffrées pour cet élément")
.png "fichier .png")
