CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (DOCUMENT)

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Date/Heure :		Sigle : CCH Code :
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Résumé :	regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction, à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à d'autres questions relatives à l'immobilier. exple. Selon l'article R111-1-1 du CCH, « un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances ». Pour être considéré comme un logement, un appartement doit répondre à un certain nombre de règles dont voici les principales : Pour l'ensemble des logements, neufs ou existants, le décret de 20023 fixe les conditions suivantes : Le logement doit disposer d'au moins une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m, soit un volume habitable au moins égal à 20 m34. La surface habitable et le volume habitable sont définis par le Code de la construction et de l'habitation5. Les pièces principales6 doivent bénéficier d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre7. Pour les logements neufs, les règles sont fixées par le Code de la Construction et de l'Habitation : La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant pour les quatre premiers habitants8. Le logement doit être pourvu d'une installation d'alimentation en eau potable et d'une installation d'évacuation des eaux usées9. Il doit comporter au moins une pièce spéciale pour la toilette, comportant une douche ou une baignoire et un lavabo. Il doit être pourvu d'un W.C. intérieur au logement et ne communiquant pas directement avec les cuisines et les salles de séjour. Il est possible d'avoir des toilettes extérieures sous certaines conditions. Il doit comporter un évier muni d'un écoulement d'eau et un emplacement aménagé pour recevoir des appareils de cuisson
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modification :	2020-12-20 11:57:44 création : 2017-02-14 13:30:57

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