CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (DOCUMENT)

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Date/Heure :		Sigle : CPOM Code :
Nom Long :		Nom (Anglais) :
		Résumé (Anglais) :
Résumé :	contrat par lequel un organisme gestionnaire d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux s'engage auprès d'une autorité de tarification sur une période pluriannuelle pour, en fonction des objectifs d'activité poursuivis par ses établissements, bénéficier d'allocations budgétaires correspondantes
Site Internet d'origine:	Ouvrir
Pays Région Ville
Site Web Extérieur :	Ouvrir	Email : Ecrire
Vidéo :
modification :	2022-10-25 12:06:19 création : 2022-10-25 12:03:25

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